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Avocats/Notaires coopérants



Le Régime de Services Juridiques TCA est le programme de services juridiques le plus vaste au Canada.

Les employé(e)s
du Régime sont
représenté(e)s par
le SEPB.

Information sur la couverture

En plus de la cédule complète des bénéfices, nous proposons également une cédule de bénéfices de niveau débutant et de niveau intermédiare. Cliquez sur le titre pour afficher la cédule de bénéfices pour chacun des niveaux.


La cédule des bénéfices est une list détaillée des services et des frais. Elle n s'applique qu'aux participants qui font appel à des avocats salariés du Régime ou à des avocats coopérants (et à des notaires coopérants au Québec).


Forfait "Couverture de base" des bénéfices
Testaments et Vérifications (incluant les procurations et mandats)
Opinion sommaire
- limite de deux (2) heures par cas
- les transactions immobilieres et appels sont exclus

Forfait "Couverture moyenne" des bénéfices
Testaments et Vérifications (incluant les procurations et mandats)
Droit Immobilier

Opinion sommaire
- limite de deux (2) heures par cas
- les transactions immobilieres et appels sont exclus

Forfait "Couverture complète" des bénéfices
Testaments et Vérifications (incluant les procurations et mandats)
Droit Immobilier
Locataire
Droit Familial
Litige Civil
Droit Pénal et Infraction Routière
Consommateur/Débiteur
Droit Administratif



Si vous ne l'avez pas,
vous pouvez le télécharger,
gratuitement,
en cliquant ici:


Les documents sont disponibles en format PDF (.pdf). Vous aurez besoin d'installer Adobe's Acrobate Reader pour les voir ou les imprimer.



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